Vélos électriques

L’Europe évite une nouvelle charge administrative pour les Speed Bike en fin de vie

Dans un amendement de dernière minute, les speed pedelecs ont été exclus de l’application de nouvelles réglementations européennes visant à rendre le secteur automobile plus durable.

En bref :

Exclusion des speed pedelecs : le Parlement européen a décidé de ne pas inclure les speed pedelecs dans le nouveau règlement sur les véhicules hors d’usage (VHU), évitant ainsi une nouvelle charge administrative.

Vers une intégration dans la directive DEEE : CONEBI plaide pour l’inclusion explicite des speed pedelecs dans la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), comme c’est déjà le cas pour la plupart des vélos électriques.

Objectif cohérence et simplicité : l’alignement des règles pour tous les vélos électriques, qu’ils soient homologués ou non, vise à éviter une fragmentation réglementaire et à alléger les démarches pour l’industrie.

Afin de promouvoir l’économie circulaire dans le secteur automobile, les commissions du Parlement européen Environnement, climat et sécurité alimentaire (ENVI) et Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) ont voté en faveur de nouvelles règles. Celles-ci exigent que les nouveaux véhicules soient conçus pour permettre le démontage facile d’un maximum de pièces et composants. Le règlement définit des exigences en matière de circularité pour la conception des véhicules ainsi qu’une meilleure gestion de leur fin de vie, en ligne avec les objectifs du Green Deal européen et du plan d’action pour l’économie circulaire.

Les Speed Pedelecs (aussi appelé Speed Bikes) sont des vélos électriques immatriculés qui peuvent rouler à 45 km/h. Les plus populaires sont les modèles Stromer, mais on en trouve également chez Riese & Müller (les versions HS pour High Speed), chez Moustache (Friday 27 FS SPEED) et autrefois chez Trek (Allant+) ou encore chez Gazelle (Eclipse Speed et Citizen Speed). Ces vélos sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils nécessitent une assurance obligatoire ainsi que le port d’un casque et de gants homologué. En France, ils n’ont pas le droit d’emprunter les pistes cyclables.

Les Speed Pedelecs étaient concernés par ces nouvelles règles compliquant sérieusement pour les choses pour les fabricants. Ces derniers devaient revoir entièrement la conception de leur modèle S-Pedelec pour faciliter encore plus le démontage.

Un traitement équitable pour les vélos électriques et les speed pedelec

Finalement, les vélos Speed Pedelecs ont été exclus de cette nouvelle règle. L’exclusion des speed pedelecs homologués du champ d’application du projet de règlement sur les véhicules hors d’usage (VHU) ne signifie pas pour autant qu’aucune condition ne leur sera imposée.

« La prochaine étape est de garantir que ces véhicules soient explicitement inclus dans la directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques), tout comme la grande majorité des vélos électriques qui relèvent déjà de ce cadre. […] Ce vote est en accord avec notre position et constitue une avancée significative vers un cadre réglementaire plus cohérent et efficace pour le secteur du vélo électrique » déclare la confédération professionnelle CONEBI.

« Pour éviter des complications supplémentaires et une fragmentation réglementaire inutile, les speed pedelecs, bien qu’homologués, devraient partager les mêmes caractéristiques de fin de vie que les vélos électriques standards. Leur inclusion dans la directive DEEE reflète leur conception et leur usage réel, tout en réduisant la charge administrative pesant sur l’industrie du vélo », ajoute CONEBI dans un communiqué.