Vélos électriques

Vélos électriques non conformes : l’industrie européenne veut responsabiliser les plateformes en ligne

Une coalition de 88 organisations demande à la Commission européenne de mieux encadrer les produits vendus en ligne depuis des pays tiers. Dans le vélo, l’enjeu est de limiter l’arrivée de VAE non conformes, souvent trop puissants, débridés ou équipés de batteries douteuses.

En bref :

88 organisations demandent que chaque produit vendu en Europe ait un responsable légal identifié dans l’UE.

L’industrie du vélo veut éviter que des VAE non conformes continuent d’arriver via les marketplaces.

Le sujet rejoint directement la prolifération des fatbikes illégaux déjà observée en France et aux Pays-Bas.

Le sujet peut sembler très administratif. Il touche pourtant directement au marché du vélo électrique. Dans une lettre commune adressée à Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, 88 organisations issues de l’industrie, de la défense des consommateurs et du secteur environnemental demandent un renforcement du futur European Product Act.

Ces organisations avancent que les plateformes en ligne doivent être davantage responsabilisées lorsque des produits vendus par des acteurs situés hors de l’Union européenne arrivent directement chez les consommateurs européens. Aujourd’hui, ces plateformes sont encore largement considérées comme de simples intermédiaires. Pour les signataires, cette situation crée un angle mort réglementaire majeur.

En 2025, environ 5,9 milliards de colis e-commerce de faible valeur seraient entrés dans l’Union européenne depuis des pays tiers. Une partie importante de ces produits ne respecterait pas les règles européennes, qu’il s’agisse de sécurité, d’écoconception, d’étiquetage énergétique, de propriété intellectuelle ou de responsabilité élargie du producteur.

Dans le vélo, cette question prend une dimension très concrète. European Cycling Industries, la nouvelle organisation qui représente l’industrie européenne du cycle depuis la fusion de CONEBI et Cycling Industries Europe, fait partie des signataires. Elle rappelle que les importations frauduleuses ou non conformes de vélos électriques sont désormais surveillées régulièrement par les autorités douanières.

Un enjeu de sécurité

Le problème ne se limite pas à des droits de douane impayés. Lorsqu’un vélo électrique ne respecte pas les limites de puissance ou de vitesse, ou lorsqu’il embarque une batterie de mauvaise qualité, c’est la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route qui est en jeu. Un VAE vendu comme un vélo classique mais capable de rouler à l’accélérateur, d’assister au-delà de 25 km/h ou de développer des puissances largement supérieures au cadre légal n’est plus un simple vélo.

Pour rappel, l’Union des Entreprises du Sport et du Cycle estimait que les fatbikes représentaient 94 % des vélos électriques non conformes en France. L’organisation avançait aussi qu’environ 8 % des vélos électriques vendus en France ne respecteraient pas la définition légale du VAE, et que 96 % des fatbikes commercialisés seraient non conformes.

L’enjeu de la lettre adressée à la Commission européenne est donc de combler ce vide. Les signataires demandent qu’un opérateur économique clairement identifié soit établi dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen pour chaque produit mis sur le marché, quel que soit son canal de vente ou son pays d’origine. Cet opérateur serait juridiquement responsable de la conformité du produit, de son emballage et de ses obligations environnementales.

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Les plateformes en ligne seraient également concernées. Lorsqu’elles facilitent la vente de produits proposés par des vendeurs situés hors de l’Union européenne, elles devraient s’assurer, avant la mise en ligne de l’offre, qu’un opérateur économique européen responsable existe bien. À défaut, la plateforme deviendrait elle-même responsable de la mise sur le marché du produit.

Ce changement serait important pour le vélo électrique. Aujourd’hui, de nombreux produits problématiques sont vendus par des vendeurs difficiles à identifier, parfois situés hors de portée des autorités européennes. En cas de non-conformité, de rappel ou d’accident, la responsabilité devient alors floue. Les professionnels européens qui respectent les normes se retrouvent en concurrence avec des produits moins chers, mais qui n’assument pas les mêmes contraintes réglementaires.

La révision du cadre européen de surveillance du marché et le futur European Product Act doivent donc servir à fixer une règle plus simple : si un produit est vendu à un consommateur européen, quelqu’un doit en répondre juridiquement dans l’Union européenne. Pour l’industrie du cycle, ce principe pourrait devenir un outil important pour assainir le marché du vélo électrique et éviter que les modèles illégaux ne continuent à brouiller l’image du VAE.

Le sujet est d’autant plus sensible que le vélo électrique reste un levier majeur de transition des mobilités. Sa crédibilité repose sur un cadre clair : un VAE est un vélo assisté, pas un cyclomoteur déguisé. En imposant une responsabilité plus nette aux plateformes, l’Union européenne pourrait protéger à la fois les consommateurs, les fabricants conformes et l’image d’un marché déjà fragilisé par la multiplication des produits douteux.