Vélos électriques : dès 2027, chaque nouvelle batterie devra avoir son passeport numérique
À partir du 18 février 2027, les batteries de vélos électriques devront disposer d’un passeport numérique accessible par QR code. Une nouvelle obligation européenne qui doit améliorer leur traçabilité, faciliter leur réparation et rendre le marché de l’occasion plus transparent.
En bref :
- Dès le 18 février 2027, les nouvelles batteries de vélos électriques devront avoir un passeport numérique individuel.
- Un QR code permettra d’accéder à des informations sur leur fabricant, leur composition et leurs caractéristiques techniques.
- L’objectif est de faciliter le suivi, la réparation, le réemploi et le recyclage des batteries, notamment sur le marché de l’occasion.
L’Union européenne s’apprête à franchir une nouvelle étape dans l’encadrement des batteries. À compter du 18 février 2027, chaque batterie de vélo électrique mise sur le marché européen devra disposer de son propre passeport numérique. Cette obligation découle du règlement européen 2023/1542, adopté en juillet 2023, qui vise à mieux encadrer le cycle de vie des batteries, de leur fabrication jusqu’à leur recyclage.
Concrètement, chaque batterie sera associée à un QR code permettant de consulter sa fiche d’identité numérique. Celle-ci renseignera notamment le fabricant, la composition chimique, les matériaux utilisés, la capacité et différentes caractéristiques de performance et de durabilité. L’objectif est de mieux documenter les batteries et de faciliter leur identification tout au long de leur existence.
Un outil intéressant pour le marché de l’occasion
L’intérêt de cette mesure dépasse la simple traçabilité industrielle. Le passeport pourrait notamment apporter davantage de transparence lors de l’achat d’un vélo électrique d’occasion. Il permettra en effet de disposer d’informations sur l’historique et l’état de santé de la batterie, notamment son niveau de dégradation et son nombre de cycles de charge.
Attention toutefois : toutes ces données ne seront pas accessibles au grand public. Les informations générales sur le modèle seront consultables librement, tandis que certaines données propres à chaque batterie, comme son état de santé, seront réservées aux professionnels et aux acteurs disposant d’un intérêt légitime, notamment les réparateurs et les recycleurs.
La mesure ne concernera que les batteries neuves mises sur le marché à partir de cette date. Les batteries déjà en circulation ne seront donc pas soumises rétroactivement à cette obligation. Il faudra également attendre leur renouvellement progressif pour que le passeport devienne réellement utile sur le marché de l’occasion.
Le dispositif ne se limite d’ailleurs pas aux vélos électriques : il concerne également les batteries de trottinettes et de scooters électriques, ainsi que celles des voitures électriques et certaines batteries industrielles. Une évolution qui pourrait progressivement changer la manière dont les batteries sont suivies, entretenues et revendues en Europe, et qui – à l’évidence – va dans le bon sens en apportant davantage de transparence.
Une batterie constitue l’un des composants les plus coûteux d’un vélo à assistance électrique. Son remplacement représente généralement plusieurs centaines d’euros et peut dépasser 1 000 € sur certains modèles haut de gamme. Une différence d’usure importante entre deux batteries identiques peut donc considérablement modifier la valeur réelle d’un vélo d’occasion.
Or, il reste difficile pour un particulier de connaître précisément l’état de santé de la batterie d’un VAE qu’il envisage d’acheter. Certains systèmes, comme celui de Bosch, permettent déjà de consulter le nombre de cycles ou la capacité résiduelle, mais cette possibilité dépend largement de la marque, du matériel de diagnostic disponible et parfois du passage par un atelier agréé. Le passeport européen pourrait contribuer à améliorer cette situation en harmonisant les informations disponibles.
Remplacement et durabilité
Le passeport numérique n’est qu’une partie du règlement européen. Celui-ci prévoit également, à compter du 18 février 2027, de nouvelles obligations destinées à faciliter le retrait et le remplacement des batteries. Pour les vélos électriques, le principe est que la batterie puisse être retirée et remplacée par un professionnel indépendant tout au long de la durée de vie du produit. La réglementation concerne aussi les cellules qui composent les packs, même si leur remplacement soulève des questions techniques et de sécurité importantes.
Le règlement prévoit également une obligation concernant les pièces détachées : les batteries devront rester disponibles pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché du dernier exemplaire du modèle de vélo concerné. Leur prix devra être raisonnable et non discriminatoire pour les utilisateurs et les réparateurs indépendants.
Cette disposition pourrait répondre à une difficulté bien connue des propriétaires de VAE : l’impossibilité de remplacer une batterie propriétaire lorsque son fabricant cesse de la commercialiser. Un problème que nous avions notamment rencontré dans l’affaire des vélos Angell vendus par Carrefour, dont certains exemplaires ne pouvaient plus être rechargés et pour lesquels les batteries de remplacement manquaient.
Le sujet de la réparation reste sensible
Ces nouvelles exigences ne mettent pas fin aux discussions sur la réparabilité des batteries. Comme nous l’expliquions en janvier dernier, le remplacement individuel des cellules oppose notamment les défenseurs du droit à la réparation et une partie de l’industrie, qui met en avant les risques liés à l’ouverture et à la manipulation des cellules.
Des entreprises comme la française Gouach défendent la conception de batteries démontables et réparables, dans lesquelles les cellules défectueuses peuvent être remplacées sans jeter l’ensemble du produit. À l’inverse, de grands motoristes comme Bosch privilégient une approche plus prudente, centrée sur la sécurité et la maîtrise des interventions.
L’arrivée du passeport numérique pourrait néanmoins faciliter certaines opérations en donnant aux professionnels autorisés davantage d’informations sur la composition, les caractéristiques et l’historique des batteries. Cette transparence représente également un intérêt pour les entreprises spécialisées dans le reconditionnement et le recyclage.
La fin d’un long processus législatif
Le calendrier européen se précise. La Commission a mis en service le registre des passeports numériques le 20 juillet 2026 et publié en août un premier document détaillé sur les informations à renseigner, actualisé depuis en octobre.
Il reste encore des modalités techniques à finaliser, notamment les conditions d’accès aux données protégées. Les fabricants et importateurs devront néanmoins être prêts pour le 18 février 2027. Les effets sur le marché de l’occasion et la réparation seront progressifs, à mesure que les batteries équipées d’un passeport se diffuseront dans le parc de vélos électriques.
Le règlement ne garantit pas qu’une batterie sera moins chère à remplacer ou qu’elle pourra systématiquement être réparée plutôt que changée. Il impose en revanche de nouvelles obligations de traçabilité, d’accès à l’information et de disponibilité des pièces, dans un secteur où les systèmes propriétaires compliquent encore régulièrement l’entretien des vélos électriques.
Sources : Commission européenne, FrAndroid
- Publié le 10 novembre 2026
En banlieue parisienne, ce quadra père de 2 enfants pratique le vélo au quotidien de manière (assez) sportive, sur route et en dehors. A des envies de longues randonnées à la découverte de nouveaux paysages.
